Conditions générales d'utilisation

1. Objet

DoctoFind est un service de recherche et de veille de disponibilités de praticiens de santé, édité par Websource. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Nature du service

DoctoFind affiche, à titre indicatif, les praticiens qui semblent disposer d'un créneau avant une date donnée, et peut vous notifier lorsqu'un créneau apparaît. DoctoFind ne prend aucun rendez-vous, ne garantit ni l'exactitude ni la persistance d'une disponibilité, et n'est pas un service médical.En cas d'urgence, contactez le 15 ou le 112.

3. Compte

La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

4. Offre gratuite et abonnement Premium

L'offre gratuite est limitée à un nombre de recherches par jour et d'alertes simultanées, indiqués sur la page Abonnement. L'abonnement Premium, mensuel et sans engagement, lève ces limites. Il est facturé d'avance via Stripe, se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis votre espace ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous acceptez que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour la période entamée.

5. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser DoctoFind de manière automatisée, d'en extraire massivement les données, de contourner les limites ou de perturber le service. Websource peut suspendre un compte en cas d'abus.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Websource ne saurait être tenue responsable d'un rendez-vous manqué, d'une disponibilité disparue ou d'une interruption du service, notamment lorsque celle-ci résulte des sites tiers consultés.

7. Modifications

Websource peut faire évoluer le service et les présentes conditions ; les utilisateurs en sont informés sur le site.

8. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Aix-en-Provence sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.